Dernière mise à jour : 03 août 2024
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, intérêts de capitaux ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité dirigeante.
- Pays désigne : Maroc.
- Entreprise (désignée par « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet Accord) fait référence à Obernai, OBERNAI, 65 Boulevard Omar Al Khayam, Beauséjour – Casablanca.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Service désigne le Site Web.
- Conditions Générales (également désignées par « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service. Ces Conditions Générales ont été créées avec l’aide du Générateur de Conditions Générales.
- Service de Médias Sociaux de Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
- Site Web désigne Obernai, accessible à partir de https://obernai-ma.stackstaging.com/.
- Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Ces Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et l’Entreprise. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et utilisation du Service est conditionné par votre acceptation et votre respect de ces Conditions Générales. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L’Entreprise ne permet pas aux moins de 18 ans d’utiliser le Service.
Votre accès et utilisation du Service est également conditionné par votre acceptation et votre respect de la Politique de Confidentialité de l’Entreprise. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site Web, et vous informe de vos droits en matière de vie privée et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.
Liens vers d’autres sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’Entreprise.
L’Entreprise n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l’Entreprise ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, produit ou service disponible sur ou via ces sites ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions Générales.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité
Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par vous à travers le Service ou 100 USD si vous n’avez rien acheté à travers le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas l’Entreprise ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, pour interruption d’activité, pour préjudice corporel, perte de vie privée résultant de ou de quelque manière que ce soit liés à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, le logiciel de tiers et/ou le matériel de tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec une disposition des présentes Conditions), même si l’Entreprise ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Avis de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »
Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » avec tous les défauts et sans garantie de quelque nature que ce soit. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l’Entreprise, en son nom propre et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, expresses, implicites, statutaires ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non contrefaçon, et les garanties pouvant découler de la loi, de la pratique commerciale ou de l’usage commercial. Sans limitation à ce qui précède, l’Entreprise ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit que le Service répondra à vos exigences, atteindra des résultats spécifiques, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs, ou que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.
Sans limitation à ce qui précède, ni l’Entreprise ni aucun des fournisseurs de l’entreprise ne fait de déclaration ou ne fournit de garantie, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et matériels ou produits inclus sur celui-ci ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou la fraîcheur de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par ou au nom de l’Entreprise sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d’autres composants nuisibles.
Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou limitations sur les droits légaux d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
Droit applicable
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Résolution des litiges
Si vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, vous acceptez d’abord d’essayer de résoudre le différend de manière informelle en contactant l’Entreprise.
Pour les utilisateurs de l’Union Européenne (UE)
Si vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Conformité légale aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un « pays soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes resteront en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, ni ne constituera une renonciation à un manquement futur.
Interprétation des traductions
Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.
Modifications de ces Conditions Générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant d’accéder à ou d’utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : info@obernai.ma
- En visitant cette page sur notre site Web : https://obernai-ma.stackstaging.com/
- Par téléphone : +212 6 60 88 76 75